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République française ab543abe6a LOI quinquennale no 93-1313 du 20 décembre 1993 relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle (rectificatif)
Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000546576
NOR: TEFX9300125Z
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/54/65/JORFTEXT000000546576.xml
1996-05-12 00:00:00 +02:00
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titre_ii Loi n°78-1240 du 29 décembre 1978 DE FINANCES RECTIFICATIVES POUR 1978 1996-05-12 00:00:00 +02:00
titre_ii_bis LOI no 95-74 du 21 janvier 1995 relative à la diversité de l'habitat 1995-10-27 00:00:00 +01:00
titre_iii LOI n° 93-923 du 19 juillet 1993 de privatisation 1996-05-12 00:00:00 +02:00
titre_iv Loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique 1996-05-12 00:00:00 +02:00
titre_premier LOI quinquennale no 93-1313 du 20 décembre 1993 relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle (rectificatif) 1996-05-12 00:00:00 +02:00
titre_v Décret no 96-556 du 21 juin 1995 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code 1979-07-01 00:00:00 +02:00
README.md LOI n° 92-677 du 17 juillet1992 portant mise en oeuvre par la République française de la directive du Conseil des communautés européennes (C.E.E.) n° 91-680 complétant le système commun de la taxe sur la valeur ajoutée et modifiant, en vue de la suppression des contrôles aux frontières, la directive (C.E.E.) n° 77-388 et de la directive (C.E.E.) n° 92-12 relative au régime général, à la détention, à la circulation et au contrôle des produits soumis à accise 1994-09-02 00:00:00 +02:00