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République française 73bdc3a764 LOI n° 91-716 du 26 juillet 1991 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier
TITRE I: HARMONISATION DES LEGISLATIONS FINANCIERES EUROPEENNES (AT. 1 A 13).
CHAP. I: DISPOSITIONS RELATIVES AU DROIT DES ASSURANCES;
CHAP. II: DISPOSITIONS D'ORDRE BANCAIRE;
CHAP. III: MESURES FISCALES (TVA).
TITRE II: AMELIORATION DE LA TRESORERIE DE L'ETAT (ART. 14 A 17).
TITRE III: DISPOSITIONS RELATIVES A LA MODERNISATION FINANCIERE (ART. 18 A 24).
TITRE IV: DISPOSITIONS DIVERSES (ART. 25 A 45).

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000355163
NOR: ECOX9100084L
Ancien identifiant: 1LX991716
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/35/51/JORFTEXT000000355163.xml
1993-08-18 00:00:00 +02:00
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chapitre_ix LOI de finances pour 1993 (n° 92-1376 du 30 décembre 1992) 1993-01-01 00:00:00 +01:00
chapitre_premier LOI n° 91-716 du 26 juillet 1991 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier 1993-08-18 00:00:00 +02:00
chapitre_v LOI de finances rectificative pour 1992 (n° 92-1476 du 31 décembre 1992) 1993-01-01 00:00:00 +01:00
chapitre_vii LOI de finances pour 1993 (n° 92-1376 du 30 décembre 1992) 1993-01-01 00:00:00 +01:00
chapitre_viii Loi n°89-936 du 29 décembre 1989 de finances rectificative pour 1989 1990-06-15 00:00:00 +02:00
chapitre_x LOI n° 92-677 du 17 juillet1992 portant mise en oeuvre par la République française de la directive du Conseil des communautés européennes (C.E.E.) n° 91-680 complétant le système commun de la taxe sur la valeur ajoutée et modifiant, en vue de la suppression des contrôles aux frontières, la directive (C.E.E.) n° 77-388 et de la directive (C.E.E.) n° 92-12 relative au régime général, à la détention, à la circulation et au contrôle des produits soumis à accise 1993-01-01 00:00:00 +01:00
README.md LOI de finances pour 1992 (n° 91-1322 du 30 décembre 1991 1991-12-31 00:00:00 +01:00