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Modification du code du travail, du code de la sécurité sociale, du code rural. Modification de la loi n° 98-461 du 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail : abrogation de l'article 4, modification des articles 9 (VI abrogé), 3. Modification de l'ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 portant extension et adaptation au département de Saint-Pierre-et-Miquelon de diverses dispositions relatives aux affaires sociales : création de l'article 8-2. Modification de la loi n° 96-1143 du 26 décembre 1996 relative à la zone franche de Corse : création après l'article 4 de l'article 4 bis. Nature: LOI Identifiant: JORFTEXT000000398162 NOR: MESX9900090L Ancien identifiant: 1LS00037 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/39/81/JORFTEXT000000398162.xml |
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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1952-02-14 | 2999-01-01 | LEGISCTA000006114494 |
Première Partie : Impôts d'État
- Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
- Titre II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées
- Titre III : Contributions indirectes et taxes diverses
- Titre II bis : Dispositions communes aux impôts directs et aux taxes sur le chiffre d'affaires
- Titre IV : Enregistrement, publicité foncière. Impôt de solidarité sur la fortune, timbre
- Titre V : Dispositions communes aux titres I, II et IV