..
chapitre_ii
LOI n° 2019-759 du 24 juillet 2019 portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés
2019-07-26 00:00:00 +02:00
chapitre_ix
Ordonnance n° 2010-462 du 6 mai 2010 créant un livre IX du code rural relatif à la pêche maritime et à l'aquaculture marine
2010-05-08 00:00:00 +02:00
chapitre_premier
LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
2020-02-12 00:00:00 +01:00
chapitre_vii
LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020
2020-01-01 00:00:00 +01:00
chapitre_vii_octies
LOI n° 2019-1063 du 18 octobre 2019 relative à la modernisation de la distribution de la presse
2019-10-20 00:00:00 +02:00
chapitre_viii_bis
Ordonnance n° 2000-916 du 19 septembre 2000 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs dans les textes législatifs
2002-03-31 00:00:00 +01:00
chapitre_viii_ter
Décret n° 2010-421 du 27 avril 2010 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code
2010-05-01 00:00:00 +02:00
chapitre_x
Ordonnance n° 2010-462 du 6 mai 2010 créant un livre IX du code rural relatif à la pêche maritime et à l'aquaculture marine
2010-05-08 00:00:00 +02:00
chapitre_x_bis
Décret n° 2010-421 du 27 avril 2010 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code
2010-05-01 00:00:00 +02:00
chapitre_x_quater
LOI n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013
2015-02-01 00:00:00 +01:00
chapitre_x_ter
Ordonnance n° 2010-462 du 6 mai 2010 créant un livre IX du code rural relatif à la pêche maritime et à l'aquaculture marine
2010-05-08 00:00:00 +02:00
chapitre_xii
LOI n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016
2020-01-01 00:00:00 +01:00
chapitre_xiii
Décret n° 2010-893 du 29 juillet 2010 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code
2010-08-01 00:00:00 +02:00
chapitre_xiv
Décret n° 2016-775 du 10 juin 2016 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code
2016-06-13 00:00:00 +02:00
chapitre_xv
LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020
2020-01-01 00:00:00 +01:00
chapitre_xvi
LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011
2017-12-30 00:00:00 +01:00
chapitre_xviii
LOI n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008
2008-07-01 00:00:00 +02:00
chapitre_xx
LOI n° 2019-809 du 1er août 2019 visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires
2020-04-01 00:00:00 +02:00
README.md
LOI n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019
2020-01-01 00:00:00 +01:00