680fb722f0
Titre I : mesures en faveur des petites et moyennes entreprises (articles 1 à 19). Titre II : dispositions relatives aux interventions des collectivités territoriales en faveur des entreprises (articles 20 et 21). Titre III : mesures de soutien de l'activité (articles 22 à 37). Titre IV : dispositions relatives au contrôle en matière financière et douanière (articles 38 à 46). Titre V : dispositions relatives au secteur public (articles 47 à 54). Titre VI : dispositions relatives aux transports, à l'agriculture et à l'aménagement foncier (articles 55 à 68). Titre VII : modifications du code général des collectivités territoriales et du code des juridictions financières (articles 69 à 75). Titre VIII : modifications du code de la sécurité sociale (articles 76 à 79). Titre IX : dispositions diverses (articles 80 à 99). Nature: LOI Identifiant: JORFTEXT000000193354 NOR: ECOX9600004L Ancien identifiant: 1LX996314 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/19/33/JORFTEXT000000193354.xml |
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chapitre_ii | ||
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chapitre_iii_bis | ||
chapitre_iii_quater | ||
chapitre_iii_quinquies | ||
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chapitre_iii_ter_a | ||
chapitre_iv | ||
chapitre_premier | ||
chapitre_v | ||
README.md |
Date de début | Date de fin | Identifiant |
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1970-07-05 | 2999-01-01 | LEGISCTA000006133849 |
Titre III : Contributions indirectes et taxes diverses
- Chapitre 01 : Echanges intracommunautaires des alcools, boissons alcooliques et tabacs manufacturés
- Chapitre 0I : Alcools, boissons alcooliques et tabacs manufacturés
- Chapitre premier : Boissons
- Chapitre II : Garantie des matières d'or, d'argent et de platine
- Chapitre III : Droits divers
- Chapitre III bis : Régime économique du sucre
- Chapitre III ter : Régime économique de l'isoglucose.
- Chapitre III ter A : Régime économique du sirop d'inuline
- Chapitre III quinquies : Cotisation de solidarité sur les graines oléagineuses
- Chapitre IV : Tabacs
- Chapitre III quater : Cotisation de solidarité sur les céréales
- Chapitre V : Dispositions communes à l'ensemble des contributions indirectes