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République française edfb848df3 Décret n° 2021-653 du 26 mai 2021 relatif aux dotations de l'Etat aux collectivités territoriales
Ministère: Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000043535134
NOR: TERB2109628D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/43/53/51/JORFTEXT000043535134.xml
2021-05-28 00:00:00 +02:00
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livre_ier Décret n° 2021-653 du 26 mai 2021 relatif aux dotations de l'Etat aux collectivités territoriales 2021-05-28 00:00:00 +02:00
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livre_viii Décret n° 2021-596 du 14 mai 2021 relatif à la gouvernance de la formation des élus locaux, à l'agrément des organismes de formation des élus locaux et à la mise en œuvre et au calcul de leur droit individuel à la formation 2021-05-17 00:00:00 +02:00
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