code_general_des_collectivi.../partie_reglementaire
République française c0ee4de6f0 Décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire
Ministère: Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000025789710
NOR: IOCB1207302D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/25/78/97/JORFTEXT000025789710.xml
2013-01-01 00:00:00 +01:00
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cinquieme_partie Décret n° 2012-1337 du 30 novembre 2012 relatif à la commission départementale de coopération intercommunale de Mayotte 2012-12-03 00:00:00 +01:00
deuxieme_partie Décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire 2013-01-01 00:00:00 +01:00
premiere_partie Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales 2013-01-01 00:00:00 +01:00
quatrieme_partie Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales 2013-01-01 00:00:00 +01:00
sixieme_partie Décret n° 2011-1961 du 23 décembre 2011 relatif aux durées d'amortissement des subventions d'équipement versées par les départements, les régions, la collectivité de Saint-Barthélemy, la collectivité de Saint-Martin et les communes de la Nouvelle-Calédonie 2012-01-01 00:00:00 +01:00
troisieme_partie Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales 2012-11-11 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2007-1847 du 26 décembre 2007 relatif aux livres II et III de la sixième partie du code général des collectivités territoriales (partie Réglementaire) 2007-12-30 00:00:00 +01:00