code_general_des_collectivi.../partie_legislative/cinquieme_partie
2000-09-21 00:00:00 +02:00
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livre_ier LOI d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République 1999-07-13 00:00:00 +02:00
livre_ii !!! Texte non trouvé 2000-09-21 !!! 2000-09-21 00:00:00 +02:00
livre_iii LOI n° 83-636 du 13 juillet 1983 portant modification du statut des agglomérations nouvelles 2000-07-14 00:00:00 +02:00
livre_iv LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales 1996-02-24 00:00:00 +01:00
livre_v Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions 1996-02-24 00:00:00 +01:00
livre_vi LOI d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République 1996-02-24 00:00:00 +01:00
livre_vii LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales 1999-07-28 00:00:00 +02:00
livre_viii LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales 1999-07-13 00:00:00 +02:00
README.md Loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les départements, les régions et l'Etat 1996-02-24 00:00:00 +01:00