code_general_des_collectivi.../partie_legislative/deuxieme_partie
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livre_ier Ordonnance n°59-33 du 5 janvier 1959 RELATIVE A LA DECENTRALISATION ET A LA SIMPLIFICATION DE L'ADMINISTRATION COMMUNALE, MODIFIANT L'ART. 7 DE L'ORDONNANCE 45993 DU 17-05-1945 RELATIVE AUX SERVICES PUBLICS DES DEPARTEMENTS ET COMMUNES ET DE LEURS ETABLISSEMENTS PUBLICS, CONCERNANT LES INDEMNITES ATTRIBUEES AUX FONCTIONNAIRES ET AGENTS DE L'ETAT 2005-02-24 00:00:00 +01:00
livre_ii LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales 2005-02-12 00:00:00 +01:00
livre_iii LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales 2005-01-19 00:00:00 +01:00
livre_iv LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales 2005-01-01 00:00:00 +01:00
livre_v LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales 2005-01-19 00:00:00 +01:00
README.md Loi n°67-6 du 3 janvier 1967 TENDANT A PERMETTRE LA SUPPRESSION DU REGIME JURIDIQUE AUQUEL SONT SOUMIS CERTAINS TERRAINS COMMUNAUX, NOTAMMENT CEUX DENOMMES "PARTS DE MARAIS" OU "PARTS MENAGERES" 1996-02-24 00:00:00 +01:00