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République française 8ad402a666 LOI n° 2015-381 du 3 avril 2015 ratifiant l'ordonnance n° 2014-1335 du 6 novembre 2014 relative à l'adaptation et à l'entrée en vigueur de certaines dispositions du code général des collectivités territoriales, du code général des impôts et d'autres dispositions législatives applicables à la métropole de Lyon
Ratification de l'ordonnance n° 2014-1335 du 6 novembre 2014 relative à l'adaptation et à l'entrée en vigueur de certaines dispositions du code général des collectivités territoriales, du code général des impôts et d'autres dispositions législatives applicables à la métropole de Lyon. Modification du code général des collectivités territoriales. Modification de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010, après l'année : « 2015 : modification de l'article 77.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000030439242
NOR: RDFX1430530L
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/30/43/92/JORFTEXT000030439242.xml
2015-04-05 00:00:00 +02:00
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livre_ier LOI n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat 2015-04-02 00:00:00 +02:00
livre_ii LOI n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral 2015-03-22 00:00:00 +01:00
livre_iii LOI n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral 2015-03-22 00:00:00 +01:00
livre_iv LOI n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral 2015-03-22 00:00:00 +01:00
livre_v Loi n° 2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte 2014-01-01 00:00:00 +01:00
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