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République française 1c4809e38e Décret n° 2018-966 du 8 novembre 2018 relatif aux cercueils
Ministère: Ministère des solidarités et de la santé
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000037598579
NOR: SSAP1802938D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/37/59/85/JORFTEXT000037598579.xml
2018-11-11 00:00:00 +01:00
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cinquieme_partie Décret n° 2017-1253 du 9 août 2017 relatif aux marchés d'instruments financiers et à la séparation du régime juridique des sociétés de gestion de portefeuille de celui des entreprises d'investissement 2018-01-03 00:00:00 +01:00
deuxieme_partie Décret n° 2018-966 du 8 novembre 2018 relatif aux cercueils 2018-11-11 00:00:00 +01:00
premiere_partie Décret n° 2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'Etat pour des projets d'investissement 2018-10-01 00:00:00 +02:00
quatrieme_partie Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales 2018-10-07 00:00:00 +02:00
septieme_partie Décret n° 2018-273 du 13 avril 2018 relatif au grand conseil coutumier des populations amérindiennes et bushinenges 2018-04-16 00:00:00 +02:00
sixieme_partie Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics 2016-04-01 00:00:00 +02:00
troisieme_partie Décret n° 2018-953 du 31 octobre 2018 portant extension et adaptation de la partie réglementaire du code du travail, et de diverses dispositions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte 2018-11-07 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2017-1847 du 29 décembre 2017 fixant les règles budgétaires, financières et comptables applicables à la collectivité de Corse 2018-01-01 00:00:00 +01:00