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République française 73db5dd599 Décret n° 2016-955 du 11 juillet 2016 relatif à l'officier de sapeurs-pompiers volontaires, référent pour le volontariat
Ministère: Ministère de l'intérieur
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000032887477
NOR: INTE1520487D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/32/88/74/JORFTEXT000032887477.xml
2016-07-14 00:00:00 +02:00
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cinquieme_partie Décret n° 2000-163 du 28 février 2000 pris pour l'application de l'article L. 5211-13 du code général des collectivités territoriales et relatif au remboursement des frais de déplacement engagés par les membres des conseils ou comités des établissements publics de coopération intercommunale 2016-07-01 00:00:00 +02:00
deuxieme_partie Décret n° 2016-870 du 29 juin 2016 relatif aux modalités d'application du droit individuel à la formation des titulaires de mandats locaux 2016-07-01 00:00:00 +02:00
premiere_partie Décret n° 2016-955 du 11 juillet 2016 relatif à l'officier de sapeurs-pompiers volontaires, référent pour le volontariat 2016-07-14 00:00:00 +02:00
quatrieme_partie Décret n° 2016-870 du 29 juin 2016 relatif aux modalités d'application du droit individuel à la formation des titulaires de mandats locaux 2016-07-01 00:00:00 +02:00
septieme_partie Décret n° 2016-870 du 29 juin 2016 relatif aux modalités d'application du droit individuel à la formation des titulaires de mandats locaux 2016-07-01 00:00:00 +02:00
sixieme_partie Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics 2016-04-01 00:00:00 +02:00
troisieme_partie Décret n° 2016-870 du 29 juin 2016 relatif aux modalités d'application du droit individuel à la formation des titulaires de mandats locaux 2016-07-01 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2015-761 du 24 juin 2015 relatif au rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes intéressant les collectivités territoriales 2015-06-29 00:00:00 +02:00