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République française 552ccfa727 Décret n° 2023-1280 du 26 décembre 2023 modifiant les conditions d'attribution d'indemnités aux étudiants vétérinaires par les collectivités territoriales ou leurs groupements
Ministère: Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000048679482
NOR: AGRG2323841D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/48/67/94/JORFTEXT000048679482.xml
2023-12-29 00:00:00 +01:00
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livre_v Décret n° 2023-1280 du 26 décembre 2023 modifiant les conditions d'attribution d'indemnités aux étudiants vétérinaires par les collectivités territoriales ou leurs groupements 2023-12-29 00:00:00 +01:00
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