code_general_des_collectivi.../partie_reglementaire/septieme_partie
République française 087d0084d7 Décret n° 2018-273 du 13 avril 2018 relatif au grand conseil coutumier des populations amérindiennes et bushinenges
Ministère: Ministère des outre-mer
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000036800644
NOR: MOMO1807990D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/36/80/06/JORFTEXT000036800644.xml
2018-04-16 00:00:00 +02:00
..
livre_ier Décret n° 2018-273 du 13 avril 2018 relatif au grand conseil coutumier des populations amérindiennes et bushinenges 2018-04-16 00:00:00 +02:00
livre_ii Décret n° 2015-1917 du 30 décembre 2015 modifiant le code général des collectivités territoriales et relatif à la refonte de la carte des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux, à leur composition et aux conditions d'exercice des mandats de leurs membres 2018-01-01 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2015-761 du 24 juin 2015 relatif au rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes intéressant les collectivités territoriales 2015-06-29 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2015-12-18 2999-01-01 LEGISCTA000028455302

SEPTIEME PARTIE : AUTRES COLLECTIVITÉS RÉGIES PAR L'ARTICLE 73 DE LA CONSTITUTION