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République française b54cdb37f2 LOI n° 2015-382 du 3 avril 2015 ratifiant l'ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon
Ratification de l'ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon. Modification de l'ordonnance précitée : modification de l'article 4. Modification du code général des collectivités territoriales.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000030439253
NOR: RDFX1430534L
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/30/43/92/JORFTEXT000030439253.xml
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