code_general_des_collectivi.../partie_reglementaire
République française fa76403ffc Décret n° 2012-1492 du 27 décembre 2012 relatif à la trame verte et bleue
Application des articles 23, 24, 26 et 29 de la loi 2009-967 ; 121 de la loi 2010-788.

Ministère: Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000026855992
NOR: DEVL1135258D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/26/85/59/JORFTEXT000026855992.xml
2012-12-30 00:00:00 +01:00
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cinquieme_partie Décret n° 2012-1337 du 30 novembre 2012 relatif à la commission départementale de coopération intercommunale de Mayotte 2012-12-03 00:00:00 +01:00
deuxieme_partie Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales 2012-11-11 00:00:00 +01:00
premiere_partie Décret n° 2012-1436 du 20 décembre 2012 relatif aux modalités de mise en œuvre de l'article L. 1617-5 (9°) du code général des collectivités territoriales 2012-12-23 00:00:00 +01:00
quatrieme_partie Décret n° 2012-1492 du 27 décembre 2012 relatif à la trame verte et bleue 2012-12-30 00:00:00 +01:00
sixieme_partie Décret n° 2011-1961 du 23 décembre 2011 relatif aux durées d'amortissement des subventions d'équipement versées par les départements, les régions, la collectivité de Saint-Barthélemy, la collectivité de Saint-Martin et les communes de la Nouvelle-Calédonie 2012-01-01 00:00:00 +01:00
troisieme_partie Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales 2012-11-11 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2007-1847 du 26 décembre 2007 relatif aux livres II et III de la sixième partie du code général des collectivités territoriales (partie Réglementaire) 2007-12-30 00:00:00 +01:00