code_general_des_collectivi.../partie_legislative/premiere_partie
République française 24d33caa7a Ordonnance n°45-290 du 24 février 1945 portant création d'un conseil des services publics départementaux et communaux
Abrogation de toutes dispositions contraires à la présente ordonnance et notamment le décret-loi du 24 mai 1938.

Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000000704563
Ancien identifiant: 1OR945290
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/70/45/JORFTEXT000000704563.xml
2019-07-24 00:00:00 +02:00
..
livre_ier LOI organique n° 2016-1047 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France 2019-01-01 00:00:00 +01:00
livre_ii Ordonnance n°45-290 du 24 février 1945 portant création d'un conseil des services publics départementaux et communaux 2019-07-24 00:00:00 +02:00
livre_iii LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales 2019-04-01 00:00:00 +02:00
livre_iv LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales 2019-05-24 00:00:00 +02:00
livre_v LOI n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises 2019-05-24 00:00:00 +02:00
livre_vi LOI n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017 2019-07-01 00:00:00 +02:00
livre_vii LOI n° 2013-1029 du 15 novembre 2013 portant diverses dispositions relatives aux outre-mer 2013-11-17 00:00:00 +01:00
livre_viii LOI n° 2019-707 du 5 juillet 2019 portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française 2019-07-07 00:00:00 +02:00
README.md Loi n°82-1171 du 31 décembre 1982 PORTANT ORGANISATION DES REGIONS DE GUADELOUPE,DE GUYANE,DE MARTINIQUE ET DE LA REUNION 2011-03-31 00:00:00 +02:00