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République française 0befc8aa58 Décret n° 2020-942 du 29 juillet 2020 relatif au droit individuel à la formation des élus locaux
Ministère: Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000042177134
NOR: TERB2012926D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/42/17/71/JORFTEXT000042177134.xml
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livre_ier Décret n° 2020-942 du 29 juillet 2020 relatif au droit individuel à la formation des élus locaux 2020-08-01 00:00:00 +02:00
livre_ii Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales 2020-07-30 00:00:00 +02:00
livre_iii Décret n° 2020-805 du 29 juin 2020 relatif au versement destiné au financement des services de mobilité 2020-07-01 00:00:00 +02:00
livre_iv Décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application de la loi organique n° 2016-1046 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales et de la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales 2019-01-01 00:00:00 +01:00
livre_v Décret n° 2020-942 du 29 juillet 2020 relatif au droit individuel à la formation des élus locaux 2020-08-01 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales 2000-04-09 00:00:00 +02:00