d1277a59f1
Texte partiellement abrogé : art. 1 (al. 4) en tant qu'il étend le champ d'application du décret 2011-619 à La Poste, à compter du 02-09-2011.Transposition complète de la directive 89/391/CEE du Conseil du 12 juin 1989 concernant la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail. Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000519520 Ancien identifiant: 1DX982453 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/51/95/JORFTEXT000000519520.xml |
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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2022-03-01 | 2999-01-01 | LEGISCTA000044428011 |
PARTIE LÉGISLATIVE
- Livre Ier : DROITS, OBLIGATIONS ET PROTECTIONS
- Livre III : RECRUTEMENT
- Livre IV : PRINCIPES D'ORGANISATION ET DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
- Livre V : CARRIÈRE ET PARCOURS PROFESSIONNEL
- Livre VI : TEMPS DE TRAVAIL ET CONGÉS
- Livre VII : RÉMUNÉRATION ET ACTION SOCIALE
- Livre VIII : PRÉVENTION ET PROTECTION EN MATIÈRE DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ AU TRAVAIL