code_general_de_la_fonction.../partie_legislative/livre_iv
République française 9e676b9c90 Décret n° 2007-704 du 4 mai 2007 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
Application des articles 60 de la loi n° 2007-148 du 2 février 2007 et 5 de l'ordonnance n° 2005-1112 du 1er septembre 200.
Texte partiellement abrogé : articles 14 et 17 (décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012) ; article 2 (5°) (décret n° 2017-92 du 26 janvier 2017).

Ministère: MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000461511
NOR: SANH0721532D
Ancien identifiant: 1DE007704
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/46/15/JORFTEXT000000461511.xml
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titre_ier LOI n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité 2022-03-01 00:00:00 +01:00
titre_ii Ordonnance n° 2005-406 du 2 mai 2005 simplifiant le régime juridique des établissements de santé 2022-03-01 00:00:00 +01:00
titre_iv LOI n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière 2022-03-01 00:00:00 +01:00
titre_v Décret n° 2007-704 du 4 mai 2007 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) 2022-03-01 00:00:00 +01:00
titre_vi LOI n° 84-594 du 12 juillet 1984, relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale et complétant la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale 2022-03-01 00:00:00 +01:00
README.md LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale 2022-03-01 00:00:00 +01:00