code_general_de_la_fonction.../partie_legislative/livre_ii
République française 5dbecb1be9 LOI n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires
Modification de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 : modification de l'article 8.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000504704
Ancien identifiant: 1LX983634
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/50/47/JORFTEXT000000504704.xml
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titre_ier LOI n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière 2022-03-01 00:00:00 +01:00
titre_ii LOI n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires 2022-03-01 00:00:00 +01:00
titre_iii LOI n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires 2022-03-01 00:00:00 +01:00
titre_iv LOI n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique 2022-03-01 00:00:00 +01:00
titre_ix Ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique 2022-03-01 00:00:00 +01:00
titre_v LOI n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires 2023-01-01 00:00:00 +01:00
titre_vi LOI n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires 2023-01-01 00:00:00 +01:00
titre_vii LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale 2022-03-01 00:00:00 +01:00
titre_viii LOI n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière 2022-03-01 00:00:00 +01:00
README.md LOI n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires 2023-01-01 00:00:00 +01:00