code_general_de_la_fonction.../partie_legislative
République française 5d5b888ebb LOI n° 90-1067 du 28 novembre 1990 relative à la fonction publique territoriale et portant modification de certains articles du code des communes
Titre Ier : articles 1 à 21 dispositions relatives à la fonction publique territoriale, titre II : articles 22 à ‎‎32 : dispositions portant modification de certains articles du code des communes, titre III : articles 33 à ‎‎37 : dispositions diverses.‎

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000169492
NOR: INTX9000041L
Ancien identifiant: 1LX9901067
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/16/94/JORFTEXT000000169492.xml
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chapitre_liminaire LOI n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière 2022-03-01 00:00:00 +01:00
livre_ier Loi n°84-1286 du 31 décembre 1984 ABROGEANT CERTAINES DISPOSITIONS DES LOIS 64650 DU 02-07-1964 RELATIVE A CERTAINS PERSONNELS DE LA NAVIGATION AERIENNE ET 71458 DU 17-06-1971 RELATIVE A CERTAINS PERSONNELS DE L'AVIATION CIVILE,ET RELATIVE A L'EXERCICE DU DROIT DE GREVE DANS LES SERVICES DE LA NAVIGATION AERIENNE 2022-03-01 00:00:00 +01:00
livre_ii LOI n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière 2022-03-01 00:00:00 +01:00
livre_iii LOI n° 89-18 du 13 janvier 1989 portant diverses mesures d'ordre social 2022-03-01 00:00:00 +01:00
livre_iv LOI n° 90-579 du 4 juillet 1990 relative au crédit-formation, à la qualité et au contrôle de la formation professionnelle continue et modifiant le livre IX du code du travail 2022-03-01 00:00:00 +01:00
livre_v LOI n° 89-1007 du 31 décembre 1989 relative au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne 2022-03-01 00:00:00 +01:00
livre_vi LOI n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière 2022-03-01 00:00:00 +01:00
livre_vii LOI n° 90-1067 du 28 novembre 1990 relative à la fonction publique territoriale et portant modification de certains articles du code des communes 2022-03-01 00:00:00 +01:00
livre_viii LOI n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière 2022-03-01 00:00:00 +01:00
README.md LOI n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires 2022-03-01 00:00:00 +01:00