code_general_de_la_fonction.../partie_legislative
République française 4e11f05850 LOI n° 2020-692 du 8 juin 2020 visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant
Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000041975976
NOR: MTRX2003331L
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/41/97/59/JORFTEXT000041975976.xml
2022-03-01 00:00:00 +01:00
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chapitre_liminaire Ordonnance n° 2013-81 du 25 janvier 2013 relative aux dispositions applicables à certains agents relevant de l'Etat ou des circonscriptions territoriales exerçant leurs fonctions sur le territoire des îles Wallis et Futuna 2022-03-01 00:00:00 +01:00
livre_ier LOI n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire 2022-03-01 00:00:00 +01:00
livre_ii LOI n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique 2022-03-01 00:00:00 +01:00
livre_iii LOI n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique 2022-03-01 00:00:00 +01:00
livre_iv Ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique 2022-03-01 00:00:00 +01:00
livre_v LOI n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique 2022-03-01 00:00:00 +01:00
livre_vi LOI n° 2020-692 du 8 juin 2020 visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant 2022-03-01 00:00:00 +01:00
livre_vii LOI n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique 2022-03-01 00:00:00 +01:00
livre_viii LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 2022-03-01 00:00:00 +01:00
README.md LOI n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires 2022-03-01 00:00:00 +01:00