code_general_de_la_fonction.../partie_legislative
République française 2797585dcb Ordonnance n° 2013-81 du 25 janvier 2013 relative aux dispositions applicables à certains agents relevant de l'Etat ou des circonscriptions territoriales exerçant leurs fonctions sur le territoire des îles Wallis et Futuna
Ministère: Ministère des outre-mer
Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000026979675
NOR: OMEO1242261R
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/26/97/96/JORFTEXT000026979675.xml
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chapitre_liminaire Ordonnance n° 2013-81 du 25 janvier 2013 relative aux dispositions applicables à certains agents relevant de l'Etat ou des circonscriptions territoriales exerçant leurs fonctions sur le territoire des îles Wallis et Futuna 2022-03-01 00:00:00 +01:00
livre_ier LOI n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire 2022-03-01 00:00:00 +01:00
livre_ii LOI n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique 2022-03-01 00:00:00 +01:00
livre_iii LOI n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité 2022-03-01 00:00:00 +01:00
livre_iv LOI n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique 2022-03-01 00:00:00 +01:00
livre_v LOI no 96-452 du 28 mai 1996 portant diverses mesures d'ordre sanitaire, social et statutaire 2022-03-01 00:00:00 +01:00
livre_vi LOI n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile 2022-03-01 00:00:00 +01:00
livre_vii LOI no 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale 2022-03-01 00:00:00 +01:00
livre_viii LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 2022-03-01 00:00:00 +01:00
README.md LOI n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires 2022-03-01 00:00:00 +01:00