code_forestier_nouveau/partie_reglementaire/livre_iii
République française f0af79fddf Décret n° 2018-575 du 3 juillet 2018 relatif aux délais de prorogation de la durée de validité des autorisations de défrichement
Ministère: Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000037152563
NOR: AGRT1812092D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/37/15/25/JORFTEXT000037152563.xml
2018-07-06 00:00:00 +02:00
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titre_ier Décret n° 2017-1411 du 27 septembre 2017 modifiant le code forestier et le code rural et de la pêche maritime 2017-09-29 00:00:00 +02:00
titre_ii Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier 2016-12-16 00:00:00 +01:00
titre_iii Décret n° 2016-734 du 2 juin 2016 relatif au plan simple de gestion concerté et à la procédure de reconnaissance de la qualité de groupement d'intérêt économique et environnemental forestier 2016-06-05 00:00:00 +02:00
titre_iv Décret n° 2018-575 du 3 juillet 2018 relatif aux délais de prorogation de la durée de validité des autorisations de défrichement 2018-07-06 00:00:00 +02:00
titre_v Décret n° 2016-308 du 17 mars 2016 relatif à la réutilisation des informations publiques et modifiant le code des relations entre le public et l'administration (dispositions réglementaires) 2016-03-19 00:00:00 +01:00
titre_vi Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier 2012-07-01 00:00:00 +02:00
titre_vii Décret n° 2017-1411 du 27 septembre 2017 modifiant le code forestier et le code rural et de la pêche maritime 2017-09-29 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier 2012-07-01 00:00:00 +02:00