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Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000324914 Ancien identifiant: 1DX9541302 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/32/49/JORFTEXT000000324914.xml |
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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1979-02-07 | 2012-07-01 | LEGISCTA000006138723 |
Titre IV : Groupements pour le reboisement et la gestion forestière.
- Chapitre Ier : Groupements forestiers.
- Chapitre II : Transformation d'une indivision en groupement forestier.
- Chapitre III : Groupements de propriétaires en vue du reboisement par secteurs.
- Chapitre IV : Biens de l'Etat et biens présumés vacants et sans maître.
- Chapitre V : Dispositions relatives aux groupements forestiers constitués dans les périmètres d'actions forestières et les zones dégradées.
- Chapitre VI : Dispositions communes.
- Chapitre VII : Associations syndicales de gestion forestière et de protection des peuplements forestiers contre les dégâts dus au gibier.
- Chapitre VIII : Groupements de producteurs forestiers