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République française aba857941e Décret n°68-120 du 8 février 1968 MODES ET CONDITIONS D'EXPLOITATION DE LA CHASSE
FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DU DECRET 68119 DU 8 février 1968 RELATIF A L'EXPLOITATION DE LA CHASSE DANS LES FORETS ET LES TERRAINS A BOISER OU A RESTAURER APPARTENANT A L'ETAT

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000876330
Ancien identifiant: 1DX968120
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/87/63/JORFTEXT000000876330.xml
1979-02-07 00:00:00 +01:00
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chapitre_ii Décret n° 55-22 du 4 janvier 1955 portant réforme de la publicité foncière 1979-02-07 00:00:00 +01:00
chapitre_iii Décret n°65-1065 du 7 décembre 1965 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE L'ART. 1ER DE LA LOI 641278 DU 23 décembre 1964 CREANT L'OFFICE 1979-02-07 00:00:00 +01:00
chapitre_v Décret n° 58-1303 du 23 décembre 1958 modifiant diverses dispositions d'ordre pénal en vue d'instituer ‎une cinquième classe de contravention de police 1979-02-07 00:00:00 +01:00
chapitre_vii Décret n°68-120 du 8 février 1968 MODES ET CONDITIONS D'EXPLOITATION DE LA CHASSE 1979-02-07 00:00:00 +01:00
README.md Décret n°68-119 du 8 février 1968 MODES ET CONDITIONS D'EXPLOITATION DE LA CHASSE 1979-02-07 00:00:00 +01:00

Date de début Date de fin Identifiant
1979-02-07 2012-07-01 LEGISCTA000006138715

Titre III : Forêts et terrains à boiser du domaine de l'Etat.