Code forestier
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République française a4658a91e7 Décret n° 2011-587 du 25 mai 2011 relatif aux conditions d'établissement d'un plan simple de gestion
Application de l'article 64 de la loi 2010-874.

Ministère: Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000024073516
NOR: AGRT1101302D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/24/07/35/JORFTEXT000024073516.xml
2011-05-28 00:00:00 +02:00
annexes Décret n° 2010-326 du 22 mars 2010 relatif au Centre national de la propriété forestière 2010-04-01 00:00:00 +02:00
partie_legislative Décret n° 79-113 du 25 janvier 1979 portant révision du code forestier (Première partie : Législative, du nouveau code forestier) 2011-05-19 00:00:00 +02:00
partie_reglementaire Décret n° 2011-587 du 25 mai 2011 relatif aux conditions d'établissement d'un plan simple de gestion 2011-05-28 00:00:00 +02:00
LICENCE.md Création du dépôt Git -
README.md Décret n° 79-113 du 25 janvier 1979 portant révision du code forestier (Première partie : Législative, du nouveau code forestier) 1979-02-07 00:00:00 +01:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
ABROGE CODE 1979-02-07 2012-07-01 LEGITEXT000006071514 CFORESTL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/15/LEGITEXT000006071514.xml

Code forestier

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