Code forestier
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2002-05-05 00:00:00 +02:00
annexes Décret n° 79-114 du 25 janvier 1979 portant codification et modification des textes réglementaires ‎concernant les forêts (deuxième partie: Réglementaire, du nouveau code forestier)‎ 1998-09-25 00:00:00 +02:00
partie_legislative Décret n° 79-113 du 25 janvier 1979 portant révision du code forestier (Première partie : Législative, du nouveau code forestier) 2002-01-23 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire Décret n°78-962 du 12 septembre 1978 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 5 MODIFIE (AL. 2) DE LA LOI 63-810 DU 06-08-1963 SUR LA STRUCTURE FONCIERE DE LA FORET FRANCAISE, RELATIF AU VERSEMENT D'UNE COTISATION AUX CENTRES REGIONAUX DE LA PROPRIETE FORESTIERE PAR LES CHAMBRES D'AGRICULTURE 2002-05-05 00:00:00 +02:00
LICENCE.md Création du dépôt Git -
README.md Décret n° 79-113 du 25 janvier 1979 portant révision du code forestier (Première partie : Législative, du nouveau code forestier) 1979-02-07 00:00:00 +01:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
ABROGE CODE 1979-02-07 2012-07-01 LEGITEXT000006071514 CFORESTL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/15/LEGITEXT000006071514.xml

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