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République française
be59778920 Décret n° 79-113 du 25 janvier 1979 portant révision du code forestier (Première partie : Législative, du nouveau code forestier)
Application des articles 34 et 37 de la Constitution et de la loi n° 51-516 du 8 mai 1951.‎
Les dispositions annexées au présent décret constituent le nouveau code forestier (Première partie : ‎Législative) dont les dispositions sont publiées en pagination spéciale (pages 1 à 35 CF) au présent ‎Journal officiel.‎
Aux termes de l’article 1er de la loi n° 91-364 du 15 avril 1991, « ont force de loi, dans leur rédaction en ‎vigueur à la date de la présente loi, les dispositions contenues dans la partie Législative du code ‎forestier annexée au décret n° 79-113 du 25 janvier 1979 ».‎

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000880699
Ancien identifiant: 1DX979113
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/88/06/JORFTEXT000000880699.xml
1979-02-07 00:00:00 +01:00
République française
af9121c8f6 Loi n°66-505 du 12 juillet 1966 RELATIVE AUX MESURES DE PROTECTION ET DE RECONSTITUTION A PRENDRE DANS LES MASSIFS FORESTIERS PARTICULIEREMENT EXPOSES AUX INCENDIES
Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000320647
Ancien identifiant: 1LX966505
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/32/06/JORFTEXT000000320647.xml
1979-02-07 00:00:00 +01:00
République française
aa30e41941 Loi de finances rectificative pour 1964 (n° 64-1278 du 23 décembre 1964)
Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000684760
Ancien identifiant: 1LX9641278
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/68/47/JORFTEXT000000684760.xml
1979-02-07 00:00:00 +01:00
République française
e14f5f742d Décret n°54-1302 du 30 décembre 1954 MESURES TENDANT A FAVORISER LA CONSTITUTION DE GROUPEMENTS POUR LE REBOISEMENT ET LA GESTION FORESTIERE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000324914
Ancien identifiant: 1DX9541302
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/32/49/JORFTEXT000000324914.xml
1979-02-07 00:00:00 +01:00
République française
2ff7461bd4 Loi n°46-2172 du 30 septembre 1946 INSTITUTION D'UN FONDS FORESTIER NATIONAL ALIMENTE PAR UNE TAXE PERCUE SUR LES PRODUITS DES EXPLOITATIONS FORESTIERES, A L'EXCLUSION DU BOIS DE CHAUFFAGE ET DES SCIERIES
Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000315313
Ancien identifiant: 1LX9462172
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/31/53/JORFTEXT000000315313.xml
1979-02-07 00:00:00 +01:00