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République française
be59778920 Décret n° 79-113 du 25 janvier 1979 portant révision du code forestier (Première partie : Législative, du nouveau code forestier)
Application des articles 34 et 37 de la Constitution et de la loi n° 51-516 du 8 mai 1951.‎
Les dispositions annexées au présent décret constituent le nouveau code forestier (Première partie : ‎Législative) dont les dispositions sont publiées en pagination spéciale (pages 1 à 35 CF) au présent ‎Journal officiel.‎
Aux termes de l’article 1er de la loi n° 91-364 du 15 avril 1991, « ont force de loi, dans leur rédaction en ‎vigueur à la date de la présente loi, les dispositions contenues dans la partie Législative du code ‎forestier annexée au décret n° 79-113 du 25 janvier 1979 ».‎

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000880699
Ancien identifiant: 1DX979113
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/88/06/JORFTEXT000000880699.xml
1979-02-07 00:00:00 +01:00
République française
5cd747f0b5 Loi n°76-1220 du 28 décembre 1976 DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1976
Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000888305
Ancien identifiant: 1LX9761220
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/88/83/JORFTEXT000000888305.xml
1979-02-07 00:00:00 +01:00
République française
78bcdc80e9 LOI n° 71-383 du 22 mai 1971 relative à l'amélioration des essences forestières
Transposition complète de la directive 66/404/CEE du Conseil, du 14 juin 1966, concernant la commercialisation des matériels forestiers de reproduction.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000321631
Ancien identifiant: 1LX971383
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/32/16/JORFTEXT000000321631.xml
1979-02-07 00:00:00 +01:00
République française
2ff7461bd4 Loi n°46-2172 du 30 septembre 1946 INSTITUTION D'UN FONDS FORESTIER NATIONAL ALIMENTE PAR UNE TAXE PERCUE SUR LES PRODUITS DES EXPLOITATIONS FORESTIERES, A L'EXCLUSION DU BOIS DE CHAUFFAGE ET DES SCIERIES
Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000315313
Ancien identifiant: 1LX9462172
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/31/53/JORFTEXT000000315313.xml
1979-02-07 00:00:00 +01:00