État: VIGUEUR
Nature: CODE
Date de début: 2012-07-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGITEXT000025244092
URL: texte/version/LEGI/TEXT/00/00/25/24/40/LEGITEXT000025244092.xml
Application de l'article 21 de la loi 2000-321. Abrogation de l'ancien code forestier et du code forestier de Mayotte (partie réglementaire) ; de l'article 2 du décret 2003-16 et des décrets 2000-676 et 2007-951.
Ministère: Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000026120331
NOR: AGRS1202581D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/26/12/03/JORFTEXT000026120331.xml
Application des articles 34 et 37 de la Constitution et de la loi n° 51-516 du 8 mai 1951.
Les dispositions annexées au présent décret constituent le nouveau code forestier (Première partie : Législative) dont les dispositions sont publiées en pagination spéciale (pages 1 à 35 CF) au présent Journal officiel.
Aux termes de l’article 1er de la loi n° 91-364 du 15 avril 1991, « ont force de loi, dans leur rédaction en vigueur à la date de la présente loi, les dispositions contenues dans la partie Législative du code forestier annexée au décret n° 79-113 du 25 janvier 1979 ».
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000880699
Ancien identifiant: 1DX979113
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/88/06/JORFTEXT000000880699.xml
Modification du décret 47-1346 du 28 juin 1947 : modification de l'article 10.
Modification de la loi 48-24 du 6 janvier 1948 : modification de l'article 36.
Modification de la loi 45-015 du 2 décembre 1945 : modification de l'article 15.
Modification de la loi locale du 13 juillet 1899 : abrogation de l'article 48, modification des articles 5, 7, 28.
Modification de l'ordonnance 45-1820 du 15 août 1945 : modification de l'article 46.
Modification de la loi du 20 juillet 1895 : modification des articles 4, 3, 2, 14.
Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000332633
Ancien identifiant: 1LX950586
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/33/26/JORFTEXT000000332633.xml