72a566822c
Application de la Constitution, notamment son article 38 ; de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, notamment le 3° de son article 39. Modification du code électoral. Modification de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen : modification de l'article 6-3. Ratification de la présente ordonnance par la loi n° 2015-816 du 6 juillet 2015 ratifiant l'ordonnance n° 2014-1539 du 19 décembre 2014 relative à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon. Abrogation des articles 3 et 4 par la loi susvisée. Ministère: Ministère de l'intérieur Nature: ORDONNANCE Identifiant: JORFTEXT000029925401 NOR: INTX1425799R URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/29/92/54/JORFTEXT000029925401.xml
14 lines
997 B
Markdown
14 lines
997 B
Markdown
---
|
|
Date de début: 2020-03-01
|
|
Date de fin: 2999-01-01
|
|
Identifiant: LEGISCTA000029930685
|
|
---
|
|
|
|
### Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires
|
|
|
|
- [Titre Ier : Dispositions communes à l'élection des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires](titre_ier)
|
|
- [Titre II : Dispositions spéciales à l'élection des députés](titre_ii)
|
|
- [Titre III : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers départementaux](titre_iii)
|
|
- [Titre III bis : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon](titre_iii_bis)
|
|
- [Titre IV : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers municipaux et des membres du Conseil de Paris](titre_iv)
|
|
- [Titre V : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers communautaires](titre_v)
|