code_electoral/partie_legislative/livre_v
République française b43c7dc165 LOI n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
Modification du code général des collectivités territoriales, du code électoral, du code du tourisme, du code de l'urbanisme, du code de l'environnement, du code général des impôts, du code de la construction et de l'habitation, du code de la santé publique, du code de la sécurité intérieure, du code forestier, du code de justice administrative, du code rural et de la pêche maritime, du code de l'action sociale et des familles, du code des communes de la Nouvelle-Calédonie, du code du travail., du code de la sécurité sociale, du code de l'éducation.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000039681877
NOR: TERX1917292L
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/39/68/18/JORFTEXT000039681877.xml
2019-12-29 00:00:00 +01:00
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titre_ier LOI organique n° 2019-706 du 5 juillet 2019 portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française 2019-07-07 00:00:00 +02:00
titre_ii LOI n° 2018-1202 du 22 décembre 2018 relative à la lutte contre la manipulation de l'information 2018-12-24 00:00:00 +01:00
titre_iii Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964 portant révision du code électoral 2018-02-02 00:00:00 +01:00
titre_iv LOI n° 2019-707 du 5 juillet 2019 portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française 2019-07-07 00:00:00 +02:00
titre_v Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964 portant révision du code électoral 2018-02-02 00:00:00 +01:00
titre_vi LOI n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique 2019-12-29 00:00:00 +01:00
titre_vii Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964 portant révision du code électoral 2018-12-24 00:00:00 +01:00
titre_viii Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964 portant révision du code électoral 2000-04-22 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964 portant révision du code électoral 2000-07-05 00:00:00 +02:00