code_electoral/partie_legislative/livre_ii
République française 920ad71780 LOI n° 2013-702 du 2 août 2013 relative à l'élection des sénateurs
Modification du code électoral.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000027799541
NOR: INTX1302509L
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/27/79/95/JORFTEXT000027799541.xml
2015-03-22 00:00:00 +01:00
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titre_ier Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964 portant révision du code électoral 2010-09-01 00:00:00 +02:00
titre_ii LOI n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral 2015-03-22 00:00:00 +01:00
titre_iii LOI n° 2013-702 du 2 août 2013 relative à l'élection des sénateurs 2015-03-22 00:00:00 +01:00
titre_iii_bis Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964 portant révision du code électoral 2003-04-12 00:00:00 +02:00
titre_iv Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964 portant révision du code électoral 2013-11-17 00:00:00 +01:00
titre_v Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964 portant révision du code électoral 1970-12-31 23:22:24 +01:00
titre_vi Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964 portant révision du code électoral 1970-12-31 23:22:24 +01:00
README.md Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964 portant révision du code électoral 1991-05-14 00:00:00 +02:00