code_electoral/partie_legislative/livre_ier/titre_iii
République française c615575793 Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964 portant révision du code électoral
Abrogation des articles suivants du code électoral (partie législative) intervenus dans des matières présentant un caractère réglementaire : art. 76 (al. 2 à 5), 83, 105, 107, 113 (al. 1), 197, 236, 244, 289 (2e phrase de l'al. 2), 290 (al. 2, 3, 4 pour la partie concernant les délais de recours, 5, 6), 291 (al. 2 à 5), 292, 293 (al. 2 et 7 premiers mots de l'al. 3), 294 (dernière phrase), 296 (al. 4 à 7), 343, 391, 392, 398 (al. 2 à 4). Le code électoral (partie législative) est modifié et complèté conformément au texte annexe au présent décret.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000670066
Ancien identifiant: 1DX9641086
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/67/00/JORFTEXT000000670066.xml
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chapitre_ier LOI n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral 2015-03-22 00:00:00 +01:00
chapitre_ii Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964 portant révision du code électoral 2015-03-22 00:00:00 +01:00
chapitre_iii Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964 portant révision du code électoral 2021-07-02 00:00:00 +02:00
chapitre_iv Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964 portant révision du code électoral 2017-01-07 00:00:00 +01:00
chapitre_iv_bis Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964 portant révision du code électoral 2018-02-02 00:00:00 +01:00
chapitre_ix LOI n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral 2015-03-22 00:00:00 +01:00
chapitre_ix_bis Ordonnance n° 2020-1304 du 28 octobre 2020 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la création de la Collectivité européenne d'Alsace 2021-01-01 00:00:00 +01:00
chapitre_v Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964 portant révision du code électoral 2015-03-22 00:00:00 +01:00
chapitre_vi Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964 portant révision du code électoral 2019-01-01 00:00:00 +01:00
chapitre_viii LOI n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral 2015-03-22 00:00:00 +01:00
chapitre_x Loi organique n° 2009-38 du 13 janvier 2009 portant application de l'article 25 de la Constitution 2009-01-15 00:00:00 +01:00
README.md Ordonnance n° 2020-1304 du 28 octobre 2020 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la création de la Collectivité européenne d'Alsace 2021-01-01 00:00:00 +01:00