750d003870
Titre I (articles 1er à 5): dispositions relatives à l'élection du Président de la République, titre II (articles 6 à 11) : dispositions relatives à l'élection des députés. Nature: LOI_ORGANIQUE Identifiant: JORFTEXT000000342316 NOR: INTX9000005L Ancien identifiant: 1LX990383 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/34/23/JORFTEXT000000342316.xml |
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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1964-10-28 | 2009-01-15 | LEGISCTA000006115455 |
LIVRE I : ELECTION DES DEPUTES, DES CONSEILLERS GENERAUX ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DES DEPARTEMENTS
- Titre Ier : Dispositions communes à l'élection des députés, des conseillers généraux et des conseillers municipaux
- Titre II : Dispositions spéciales à l'élection des députés
- Titre III : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers généraux
- Titre IV : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers municipaux et des membres du Conseil de Paris