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République française 089363f7c1 Loi organique n° 2009-38 du 13 janvier 2009 portant application de l'article 25 de la Constitution
Modification du code électoral.

Nature: LOI_ORGANIQUE
Identifiant: JORFTEXT000020088470
NOR: IOCX0821082L
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/20/08/84/JORFTEXT000020088470.xml
2009-01-15 00:00:00 +01:00

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626 B
Markdown

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Date de début: 2009-01-15
Date de fin: 2014-03-23
Identifiant: LEGISCTA000020103140
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### Livre Ier : Election des députés, des conseillers généraux et des conseillers municipaux
- [Titre Ier : Dispositions communes à l'élection des députés, des conseillers généraux et des conseillers municipaux](titre_ier)
- [Titre II : Dispositions spéciales à l'élection des députés](titre_ii)
- [Titre III : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers généraux](titre_iii)
- [Titre IV : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers municipaux et des membres du Conseil de Paris](titre_iv)