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Modification du code électoral. Nature: LOI_ORGANIQUE Identifiant: JORFTEXT000020088470 NOR: IOCX0821082L URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/20/08/84/JORFTEXT000020088470.xml
626 B
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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2009-01-15 | 2014-03-23 | LEGISCTA000020103140 |
Livre Ier : Election des députés, des conseillers généraux et des conseillers municipaux
- Titre Ier : Dispositions communes à l'élection des députés, des conseillers généraux et des conseillers municipaux
- Titre II : Dispositions spéciales à l'élection des députés
- Titre III : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers généraux
- Titre IV : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers municipaux et des membres du Conseil de Paris