code_electoral/partie_legislative
République française 31b3efb9cc LOI n° 2019-809 du 1er août 2019 visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires
Modification du code général des collectivités territoriales, du code électoral, du code général des impôts, du code de la construction et de l'habitation.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000038864079
NOR: COTX1834174L
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/38/86/40/JORFTEXT000038864079.xml
2019-08-03 00:00:00 +02:00
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livre_ier LOI n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice 2019-03-25 00:00:00 +01:00
livre_ii LOI n° 2019-809 du 1er août 2019 visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires 2019-08-03 00:00:00 +02:00
livre_iii LOI n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales 2019-01-01 00:00:00 +01:00
livre_iv Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964 portant révision du code électoral 2019-01-01 00:00:00 +01:00
livre_ix LOI n° 2009-39 du 13 janvier 2009 relative à la commission prévue à l'article 25 de la Constitution et à l'élection des députés 2009-01-15 00:00:00 +01:00
livre_v LOI n° 2019-707 du 5 juillet 2019 portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française 2019-07-07 00:00:00 +02:00
livre_vi Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964 portant révision du code électoral 2019-01-01 00:00:00 +01:00
livre_vi_bis LOI n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales 2019-01-01 00:00:00 +01:00
livre_vi_ter LOI n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales 2019-01-01 00:00:00 +01:00
livre_vii LOI n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales 2019-01-01 00:00:00 +01:00
livre_viii LOI organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution 2010-07-25 00:00:00 +02:00
README.md LOI n° 2013-1116 du 6 décembre 2013 portant application de l'article 11 de la Constitution 2015-01-01 00:00:00 +01:00