code_electoral/partie_legislative/livre_ii
République française 2bafd1dfd9 LOI n° 2019-776 du 24 juillet 2019 visant à permettre aux conseillers de la métropole de Lyon de participer aux prochaines élections sénatoriales
Modification du code électoral.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000038821374
NOR: INTX1917138L
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/38/82/13/JORFTEXT000038821374.xml
2222-02-22 00:00:00 +01:00
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titre_ier Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964 portant révision du code électoral 2010-09-01 00:00:00 +02:00
titre_ii LOI n° 2019-776 du 24 juillet 2019 visant à permettre aux conseillers de la métropole de Lyon de participer aux prochaines élections sénatoriales 2222-02-22 00:00:00 +01:00
titre_iii LOI n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense 2020-01-01 00:00:00 +01:00
titre_iii_bis Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964 portant révision du code électoral 2018-01-01 00:00:00 +01:00
titre_iv Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964 portant révision du code électoral 2023-02-04 00:00:00 +01:00
titre_v Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964 portant révision du code électoral 1970-12-31 23:22:24 +01:00
titre_vi Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964 portant révision du code électoral 2018-12-24 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964 portant révision du code électoral 1991-05-14 00:00:00 +02:00