Code électoral
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République française 276d83d886 LOI n° 2008-175 du 26 février 2008 facilitant l'égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général
Modification du code électoral.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000018169045
NOR: IOCX0803293L
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/18/16/90/JORFTEXT000018169045.xml
2008-03-16 00:00:00 +00:00
annexes Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964 portant révision du code électoral 2007-02-22 00:00:00 +00:00
partie_legislative LOI n° 2008-175 du 26 février 2008 facilitant l'égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général 2008-03-16 00:00:00 +00:00
partie_reglementaire Décret n° 2008-170 du 22 février 2008 relatif au droit électoral applicable outre-mer 2008-02-25 00:00:00 +00:00
LICENCE.md Création du dépôt Git -
README.md Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964 portant révision du code électoral 1976-03-30 00:00:00 +00:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 1964-10-28 2999-01-01 LEGITEXT000006070239 CELECTOL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/02/LEGITEXT000006070239.xml

Code électoral

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