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6ec975c148 · Ordonnance n° 2024-1019 du 13 novembre 2024 portant extension et adaptation en outre-mer des dispositions de la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique et du règlement européen 2022/2065 · Updated 2024-11-15 00:00:00 +01:00

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2bafd1dfd9 · LOI n° 2019-776 du 24 juillet 2019 visant à permettre aux conseillers de la métropole de Lyon de participer aux prochaines élections sénatoriales · Updated 2222-02-22 00:00:00 +01:00    eraviart

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