code_electoral/partie_legislative
République française 276d83d886 LOI n° 2008-175 du 26 février 2008 facilitant l'égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général
Modification du code électoral.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000018169045
NOR: IOCX0803293L
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/18/16/90/JORFTEXT000018169045.xml
2008-03-16 00:00:00 +00:00
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livre_i LOI n° 2008-175 du 26 février 2008 facilitant l'égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général 2008-03-16 00:00:00 +00:00
livre_ii Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964 portant révision du code électoral 2004-05-11 00:00:00 +00:00
livre_iii LOI organique n° 2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer 2007-02-22 00:00:00 +00:00
livre_iv Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964 portant révision du code électoral 2007-10-31 00:00:00 +00:00
livre_v LOI n° 2007-1720 du 7 décembre 2007 tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française 2007-12-09 00:00:00 +00:00
livre_vi Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964 portant révision du code électoral 2007-02-22 00:00:00 +00:00
livre_vii LOI n° 2007-1720 du 7 décembre 2007 tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française 2007-12-09 00:00:00 +00:00
livre_viii Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964 portant révision du code électoral 2007-02-22 00:00:00 +00:00
README.md Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964 portant révision du code électoral 2007-02-22 00:00:00 +00:00