code_electoral/partie_legislative/livre_ier
République française 1d18732813 Ordonnance n° 2014-1539 du 19 décembre 2014 relative à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon
Application de  la Constitution, notamment son article 38 ; de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, notamment le 3° de son article 39. Modification du code électoral. Modification de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen : modification de l'article 6-3. Ratification de la présente ordonnance par la loi n° 2015-816 du 6 juillet 2015 ratifiant l'ordonnance n° 2014-1539 du 19 décembre 2014 relative à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon. Abrogation des articles 3 et 4 par la loi susvisée.

Ministère: Ministère de l'intérieur
Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000029925401
NOR: INTX1425799R
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/29/92/54/JORFTEXT000029925401.xml
2020-03-01 00:00:00 +00:00
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titre_ier Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964 portant révision du code électoral 2020-03-01 00:00:00 +00:00
titre_ii Ordonnance n° 2019-964 du 18 septembre 2019 prise en application de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice 2020-01-01 00:00:00 +00:00
titre_iii Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964 portant révision du code électoral 2020-01-01 00:00:00 +00:00
titre_iii_bis Ordonnance n° 2014-1539 du 19 décembre 2014 relative à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon 2020-03-01 00:00:00 +00:00
titre_iv Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964 portant révision du code électoral 2020-01-01 00:00:00 +00:00
titre_v LOI n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique 2019-12-29 00:00:00 +00:00
README.md Ordonnance n° 2014-1539 du 19 décembre 2014 relative à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon 2020-03-01 00:00:00 +00:00