code_electoral/partie_legislative
République française 1d18732813 Ordonnance n° 2014-1539 du 19 décembre 2014 relative à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon
Application de  la Constitution, notamment son article 38 ; de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, notamment le 3° de son article 39. Modification du code électoral. Modification de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen : modification de l'article 6-3. Ratification de la présente ordonnance par la loi n° 2015-816 du 6 juillet 2015 ratifiant l'ordonnance n° 2014-1539 du 19 décembre 2014 relative à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon. Abrogation des articles 3 et 4 par la loi susvisée.

Ministère: Ministère de l'intérieur
Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000029925401
NOR: INTX1425799R
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/29/92/54/JORFTEXT000029925401.xml
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livre_ier Ordonnance n° 2014-1539 du 19 décembre 2014 relative à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon 2020-03-01 00:00:00 +00:00
livre_ii LOI n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense 2020-01-01 00:00:00 +00:00
livre_iii LOI n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales 2019-01-01 00:00:00 +00:00
livre_iv Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964 portant révision du code électoral 2019-12-29 00:00:00 +00:00
livre_ix LOI n° 2009-39 du 13 janvier 2009 relative à la commission prévue à l'article 25 de la Constitution et à l'élection des députés 2009-01-15 00:00:00 +00:00
livre_v LOI n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense 2020-01-01 00:00:00 +00:00
livre_vi Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964 portant révision du code électoral 2020-01-01 00:00:00 +00:00
livre_vi_bis LOI n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique 2019-12-29 00:00:00 +00:00
livre_vi_ter LOI n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales 2019-01-01 00:00:00 +00:00
livre_vii LOI n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales 2019-01-01 00:00:00 +00:00
livre_viii LOI n° 2019-1269 du 2 décembre 2019 visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral 2019-12-04 00:00:00 +00:00
README.md Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964 portant révision du code électoral 2020-03-01 00:00:00 +00:00

Date de début Date de fin Identifiant
1964-10-28 2999-01-01 LEGISCTA000006085760

Partie législative

Références

Articles faisant référence à la section