code_electoral/partie_reglementaire/livre_iii/section_2
République française f1e0790e87 Décret n° 2019-1494 du 27 décembre 2019 portant diverses modifications du code électoral et du décret n° 79-160 du 28 février 1979 portant application de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen
Ministère: Ministère de l'intérieur
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000039685468
NOR: INTA1928515D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/39/68/54/JORFTEXT000039685468.xml
2020-01-01 00:00:00 +01:00
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article_r173-1.md Décret n° 2011-843 du 15 juillet 2011 relatif à l'élection de députés par les Français établis hors de France 2011-07-18 00:00:00 +02:00
article_r173-2.md Décret n° 2019-1494 du 27 décembre 2019 portant diverses modifications du code électoral et du décret n° 79-160 du 28 février 1979 portant application de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen 2020-01-01 00:00:00 +01:00
article_r173-3.md Décret n° 2011-843 du 15 juillet 2011 relatif à l'élection de députés par les Français établis hors de France 2011-07-18 00:00:00 +02:00
article_r173-4.md Décret n° 2011-843 du 15 juillet 2011 relatif à l'élection de députés par les Français établis hors de France 2011-07-18 00:00:00 +02:00
article_r173-5.md Décret n° 2011-843 du 15 juillet 2011 relatif à l'élection de députés par les Français établis hors de France 2011-07-18 00:00:00 +02:00
article_r173-6.md Décret n° 2018-1176 du 18 décembre 2018 pris pour l'application de l'article L. 167-1 du code électoral relatif à la campagne audiovisuelle pour les élections législatives 2018-12-21 00:00:00 +01:00
article_r173.md Décret n° 64-1087 du 27 octobre 1964 portant codification des règlements d'administration publique (RAP) et décrets en conseil d'État concernant l'élection des députés, des conseillers généraux, des conseillers municipaux et des sénateurs de la métropole et des départements d'outre-mer 2011-07-18 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2018-1176 du 18 décembre 2018 pris pour l'application de l'article L. 167-1 du code électoral relatif à la campagne audiovisuelle pour les élections législatives 2018-12-21 00:00:00 +01:00

Date de début Date de fin Identifiant
2011-07-18 2999-01-01 LEGISCTA000024365727

Section 2 : Déclaration de candidature