code_electoral/partie_legislative/livre_ier
République française 12fcc64718 LOI organique n° 2013-402 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et des conseillers départementaux
Modification du code électoral, du code général des collectivités territoriales.
Modification de la organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française : modification de l'article 159.
Modification de la loi organique n° 2010-1486 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte : modification de l'article 3.

Nature: LOI_ORGANIQUE
Identifiant: JORFTEXT000027414202
NOR: INTX1238495L
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/27/41/42/JORFTEXT000027414202.xml
2017-06-19 00:00:00 +02:00
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titre_ier Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964 portant révision du code électoral 2017-03-08 00:00:00 +01:00
titre_ii LOI organique n° 2013-402 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et des conseillers départementaux 2017-06-19 00:00:00 +02:00
titre_iii Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964 portant révision du code électoral 2017-01-07 00:00:00 +01:00
titre_iv Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964 portant révision du code électoral 2017-01-07 00:00:00 +01:00
titre_v LOI n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes 2014-08-06 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964 portant révision du code électoral 2015-03-22 00:00:00 +01:00