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Ministère: Ministère de l'intérieur et des outre-mer Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000048734978 NOR: IOMA2329920D URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/48/73/49/JORFTEXT000048734978.xml |
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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2002-01-26 | 2999-01-01 | LEGISCTA000006115486 |
Livre V : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna
- Titre Ier : Dispositions générales
- Titre II : Election des députés
- Titre III : Dispositions applicables à l'élection des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
- Titre IV : Dispositions applicables à l'élection des représentants à l'assemblée de la Polynésie française
- Titre V : Dispositions applicables à l'élection des membres de l'assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna
- Titre VI : Dispositions applicables à l'élection des conseillers municipaux en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française
- Titre VII : Dispositions applicables à l'élection des sénateurs en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna