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République française 5407d61cf1 Décret n° 2019-1569 du 30 décembre 2019 relatif aux élections municipales en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française
Ministère: Ministère des outre-mer
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000039701604
NOR: MOMS1932635D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/39/70/16/JORFTEXT000039701604.xml
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chapitre_ii Décret n° 64-1087 du 27 octobre 1964 portant codification des règlements d'administration publique (RAP) et décrets en conseil d'État concernant l'élection des députés, des conseillers généraux, des conseillers municipaux et des sénateurs de la métropole et des départements d'outre-mer 2020-01-01 00:00:00 +00:00
chapitre_iii Décret n° 2019-1569 du 30 décembre 2019 relatif aux élections municipales en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française 2020-01-01 00:00:00 +00:00
README.md Décret n° 2019-1569 du 30 décembre 2019 relatif aux élections municipales en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française 2020-01-01 00:00:00 +00:00

Date de début Date de fin Identifiant
2002-01-26 2999-01-01 LEGISCTA000006134835

Titre VI : Dispositions applicables à l'élection des conseillers municipaux en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française